- Catégorie : Commission Administrative Paritaire
| DATES DES REUNIONS CAP |
| jeudi 12 janvier 2012 (après-midi) |
| jeudi 02 février 2012 (après-midi) |
| jeudi 01 mars 2012(après-midi) |
| jeudi 05 avril 2012(après-midi) |
| jeudi 03 mai 2012 (après-midi) |
| jeudi 14 juin 2012(après-midi) |
| jeudi 05 juillet 2012(après-midi) |
| jeudi 13 septembre 2012(après-midi) |
| jeudi 11 octobre 2012 (après-midi) |
| jeudi 15 novembre 2012 (après-midi) |
| jeudi 06 décembre 2012 (après-midi) |
- Catégorie : Commission Administrative Paritaire
commission administrative paritaire
Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles. Six niveaux existent, deux pour chaque catégorie (A,B,C). Les décisions de la CAP n'ont qu'un caractère consultatif auprès de l'autorité employeur.
composition:
Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration (élus locaux) et des représentants du personnel.
compétences:
Les CAP traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels (mutations, promotions, titularisation...). Leur consultation est obligatoire pour toutes les décisions de leur compétence.
