- Catégorie : la vie du syndicat cgt29
Bonjour,
voici les lieux et horaires pour le 1er mai :
- 10h à Morlaix, place des Otages
- 10h30 à Brest, place de la Liberté
- 10h30 à Châteaulin, place de la Résistance
- 10h30 à Pont L'Abbé, devant l'UL rue de la Madeleine
- 10h30 à Quimperlé, devant la salle Ellé au Coat-Kaer
- 11h à Carhaix, devant la maison des syndicats
- 11h à Quimper, place de la Résistance (fin de la manif à Moulin Vert avec un barbecue)
- 17h à Douarnenez, place de l'Enfer
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L'ordre de mission d'un agent territorial en déplacement
1.1. Qu’entend-on par « mission » ?
Une mission, c’est un déplacement :
- temporaire, d’une durée nécessairement inférieure ou égale à 12 mois,
- ordonné par votre collectivité,
- pris en charge sur son budget,
- d’un agent ou de toute autre personne envoyé en mission par la collectivité,
- pour l’exécution d’un service,
- hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
1.2. Nécessité d’un ordre de mission :
La procédure à respecter pour la prise en charge des frais de l’agent implique l’élaboration et la signature d’un « ordre de mission » par sa hiérarchie.
il s'agit de l'agent :
- en service ;
- muni d’un ordre de mission, pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois ;
- qui se déplace pour l’exécution du service ;
- hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Selon le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 qui a modifié l’annexe I du Code général des collectivités territoriales l'ordre de mission devra contenir :
- le nom et prénom de l’agent
- l’objet de la mission,
- le lieu de départ et de retour (résidence administrative ou résidence familiale),
- les dates du déplacement ;
- les moyens de transport utilisés et la classe autorisée ;
- les autres frais prévus,
- les conditions de prise en charge des frais de mission ,
- le lieu d’exécution de la mission (y compris, le cas échéant, les destinations intermédiaires).
Et, toujours selon même décret, si l'autorisation porte sur plus d'une mission, l'ordre de mission devra préciser :
- sa durée de validité (dans la limite de douze mois) ;
- la limite géographique ou les destinations autorisées ;
- les classes et les moyens de transport autorisés.
Ce document est signé par une personne habilitée dûment à cet effet (le DGS, en principe ou tout autre agent ayant délégation).
Une copie de l’ordre de mission signé est remise à l’Agent avant son départ en mission.
Celui-ci doit être en mesure de présenter son OM.
L’OM constitue le justificatif indispensable pour verser les indemnités de mission dues (décret du 12 mars 1986). C’est également la pièce officielle qui atteste, en cas d’accident, du caractère administratif du déplacement. Par conséquent, l’absence d’OM est de nature à empêcher le départ de l’Agent.
