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Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que votre état de santé le justifie, à la fin d'un congé de maladie ou sans que vous ayez été en arrêt de travail auparavant.
La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutiques prescrites.
Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021
Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement.
Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps.
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Le 5 octobre, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNEF, UNL appellent à une journée de grève et de manifestation contre les mesures, plans et projets de régression sociale du gouvernement.
Destruction du statut de la Fonction publique, passage forcé aux 1607 heures, restrictions au droit de grève, lignes directrices de gestion de l’austérité, sous effectifs, remise en cause des services publics, retour de la réforme de l’assurance chômage, de la contre-réforme des retraites et des menaces contre notre régime, la CNRACL, … Pour les fonctionnaires territoriaux, les agents publics, les salariés du logement social, de l’eau et de la thanatologie, les raisons de la colère ne manquent pas !
Pour lire le tract, cliquez sur l'image.
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Ambroise Croizat au Panthéon
Signez la pétition
Il y a cent vingt ans ans, le 28 janvier 1901, naissait Ambroise Croizat. La France lui doit l’une de ses plus belles créations collectives : la Sécurité sociale. Il en fut la cheville ouvrière et le principal bâtisseur, en tant que ministre du Travail au sortir de la Seconde Guerre mondiale.
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