Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur
- Catégorie : National international
Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention.
Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l'employeur. Ces dispositions s'appliqueront dès le 1er juillet 2025.
L'objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur, tels que :
- la dégradation des conditions de travail ;
- les accidents du travail ;
- la fièvre ;
- la migraine ;
- les crampes ;
- la déshydratation, les coups de chaleur...
Quels sont les seuils de vigilance ?
Un arrêté du 27 mai 2025 définit plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France :
- vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
- vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
- vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée) ;
- vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux de continuité d'activité).
Un « épisode de chaleur intense » correspond à l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.
Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge.
Quelles sont les nouvelles mesures de prévention ?
Le décret du 27 mai 2025 énumère une liste de mesures que l'employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :
- utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
- modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
- adaptation de l'organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
- mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs...) ;
- augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L'employeur doit fournir aux salariés une quantité d'eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l'eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail ;
- choix d'équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
- fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;
- information et formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu'il est techniquement possible ».
Le décret ajoute qu'en l'absence d'eau courante, l'employeur doit assurer la mise à disposition d'au moins 3 litres d'eau par jour par travailleur.
JOURNEE D'ETUDE SUR LE COUT DU CAPITAL LE 22/08/2025 A CHATEAULIN
- Catégorie : Formation
Qui n’a jamais entendu parler de l’éternelle rengaine patronale du « coût du travail » ? C’est elle qui justifie les politiques de destruction de nos droits, de nos conditions de travail et de notre sécurité sociale.
A l’inverse, la question du « coût du capital » est rarement évoquée. Il faut l’acharnement de notre CGT pour rappeler quelques faits : que le travail n’est pas un coût, mais une richesse. Que ce qui nous coûte, c’est bien le capital et ce, de plusieurs manières. C’est pour cela qu’il faut parler de coûtS du capital au pluriel.
Cette journée d’étude propose d’analyser en profondeur notre analyse CGT des coûts du capital. Dividendes, rachats d’action, transformation historique du capitalisme, opposition entre salaires et profits, aides publiques aux entreprises… Tous ces aspects seront traités, avec l’objectif d’avoir les idées claires et les arguments affutés sur cet enjeu majeur, pour être en capacité de porter efficacement nos revendications auprès des collègues, des proches et au-delà.
L'Union Départemental CGT du Finistère (UD29) propose une journée d'étude estivale sur "Les coûts du capital" le 22/08/2025 à la salle des Fêtes, sous la mairie, à Châteaulin .
Accueil des stagiaires à 9h00 et début du stage à 9h30, fin de journée vers 16h30.
Cette formation est réservée aux syndiqués, pour s'inscrire :
Mail:
tél : 02 98 76 76 65
Le 5 juin dans le département : 5 lieux de rassemblements et manifestations
- Catégorie : National international
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Morlaix, 10h30 place des otages
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Quimperlé, 10h30 parvis de la gare
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Brest, 11h rue Frézier
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Carhaix, 11h maison des syndicats
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Quimper, 12h place Saint Corentin
Une journée contre la réforme des retraites, pour nos retraites, nos emplois et nos salaires.
Le 5 juin, il y a une double utilité à se mobiliser :
- Dans la rue, pour gagner l'abrogation de la réforme des retraites : 64 ans c’est non !
- Dans son entreprise et son service pour revendiquer et gagner des avancées sur les salaires et les conditions de travail
Maintien de la rémunération à 100 % en CMO et abrogation du jour de carence
- Catégorie : National international
Pétition intersyndicale
Depuis le 1er mars 2025, en cas d’arrêt maladie ordinaire, après prélèvement du jour de carence, les agent⋅es de la Fonction publique sont désormais rémunéré·es à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et de leurs indemnités contre 100 % auparavant
Cette mesure imposée par le gouvernement Bayrou, ajoutée au jour de carence déjà existant, vient accroître leurs difficultés financières et réduire un peu plus encore leur pouvoir de vivre.
Alors que les arrêts de maladie augmentent fortement en raison de la dégradation des conditions de travail et de la perte du sens au travail engendrées, entre autres, par la baisse drastique des moyens alloués aux services publics, cette décision résonne comme une double peine opposée à celles et ceux qui œuvrent quotidiennement pour l’intérêt général.
Chaque agent·e est invité·e à signer cette pétition en faveur de l’abrogation du jour de carence et du maintien de la rémunération à 100 % en cas de congé de maladie ordinaire.
Je signe,
- pour le maintien de la rémunération à 100 % en cas de congé de maladie ordinaire,
- pour l’abrogation du jour de carence.
Le 5 juin en Grève et Manifestation
- Catégorie : Interprofessionnel
Cliquez sur les images pour lire les tracts
Rassemblements du 1er mai dans le Finistère
- Catégorie : la vie du syndicat cgt29
Bonjour,
voici les lieux et horaires pour le 1er mai :
- 10h à Morlaix, place des Otages
- 10h30 à Brest, place de la Liberté
- 10h30 à Châteaulin, place de la Résistance
- 10h30 à Pont L'Abbé, devant l'UL rue de la Madeleine
- 10h30 à Quimperlé, devant la salle Ellé au Coat-Kaer
- 11h à Carhaix, devant la maison des syndicats
- 11h à Quimper, place de la Résistance (fin de la manif à Moulin Vert avec un barbecue)
- 17h à Douarnenez, place de l'Enfer
La retraite : 64 ans c'est toujours non !
- Catégorie : National international
Vous trouverez en pièce jointe le sondage IFOP sur les retraites, paru lundi 14 avril, qui vient à la fois confirmer que les Français·es veulent l'abrogation de la réforme des retraites de 2023, et le retour à 60 ans (66% des salariés), et approuvent largement les mesures de financement proposées par la CGT.
68 % des Français favorables à un référendum, selon le sondage commandé par la CGT
Etude réalisée par l'ifop pour la CGT (cliquez sur l'image pour avoir pour le résultat de l'enquête)
L'ordre de mission d'un agent territorial en déplacement
- Catégorie : la vie du syndicat cgt29
L'ordre de mission d'un agent territorial en déplacement
1.1. Qu’entend-on par « mission » ?
Une mission, c’est un déplacement :
- temporaire, d’une durée nécessairement inférieure ou égale à 12 mois,
- ordonné par votre collectivité,
- pris en charge sur son budget,
- d’un agent ou de toute autre personne envoyé en mission par la collectivité,
- pour l’exécution d’un service,
- hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
1.2. Nécessité d’un ordre de mission :
La procédure à respecter pour la prise en charge des frais de l’agent implique l’élaboration et la signature d’un « ordre de mission » par sa hiérarchie.
il s'agit de l'agent :
- en service ;
- muni d’un ordre de mission, pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois ;
- qui se déplace pour l’exécution du service ;
- hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Selon le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 qui a modifié l’annexe I du Code général des collectivités territoriales l'ordre de mission devra contenir :
- le nom et prénom de l’agent
- l’objet de la mission,
- le lieu de départ et de retour (résidence administrative ou résidence familiale),
- les dates du déplacement ;
- les moyens de transport utilisés et la classe autorisée ;
- les autres frais prévus,
- les conditions de prise en charge des frais de mission ,
- le lieu d’exécution de la mission (y compris, le cas échéant, les destinations intermédiaires).
Et, toujours selon même décret, si l'autorisation porte sur plus d'une mission, l'ordre de mission devra préciser :
- sa durée de validité (dans la limite de douze mois) ;
- la limite géographique ou les destinations autorisées ;
- les classes et les moyens de transport autorisés.
Ce document est signé par une personne habilitée dûment à cet effet (le DGS, en principe ou tout autre agent ayant délégation).
Une copie de l’ordre de mission signé est remise à l’Agent avant son départ en mission.
Celui-ci doit être en mesure de présenter son OM.
L’OM constitue le justificatif indispensable pour verser les indemnités de mission dues (décret du 12 mars 1986). C’est également la pièce officielle qui atteste, en cas d’accident, du caractère administratif du déplacement. Par conséquent, l’absence d’OM est de nature à empêcher le départ de l’Agent.
