Catégorie : National international

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Précarité, manque d’effectifs, carrières bloquées : la situation des agents territoriaux ne cesse de se dégrader.

La défense du statut de la fonction publique territoriale passe par l’organisation régulière des concours et examens professionnels pour opérer les recrutements statutaires nécessaires aux besoins des collectivités et permettre le droit à la carrière des agents.

La mise en place du NES (Nouvel Espace Statutaire) conduit à de nouveaux freins à la carrière des agents de catégories C et B. Elle exige plus particulièrement l’organisation régulière des concours et examens professionnels de catégorie B, toutes filières confondues.

Le transfert au cours des lois successives (loi Hoeffel en 1994, loi Hortefeux en 2007) de l’organisation des concours et examens du CNFPT aux centres de gestion, sans être assorti d’obligation, ne permet plus de garantir la régularité de leur organisation.

Force est de constater (vraisemblablement pour des économies budgétaires) que de nombreux concours et examens ne sont plus organisés tous les ans, mais tous les 2 ans, 3 ans, voire même 4 ans, comme par exemple dans la filière culturelle.

La décision de la Fédération Nationale des Centres de Gestion de ne pas organiser en 2013 le concours d’attaché -pour la première fois depuis la création du cadre d’emplois des attachés territoriaux en 1984- est inacceptable.

Cette décision interdit l’accès statutaire à la fonction publique territoriale en catégorie A de tous ceux qui souhaitent y entrer, en particulier les étudiants. Elle est en contradiction avec la mise en œuvre de la loi Sauvadet de 2012 de résorption de l’emploi précaire dont le décret n°2012-1293 est paru ce 22 novembre.

Dans ces conditions, la fédération CGT des services publics et son UFICT exigent :
- l’ouverture des postes par les collectivités bien en amont des concours ;
- l’organisation régulière des concours et examens professionnels par les centres de gestion pour garantir les recrutements statutaires des fonctionnaires territoriaux toutes filières et toutes catégories permettant ainsi une véritable résorption de l’emploi précaire ;
- l’ouverture de négociations sur l’organisation des concours et examens professionnels pour garantir leur régularité ;
- l’organisation du concours d’attaché territorial en 2013.