Catégorie : Comite Social Territorial

 VOTE CONTRE DES 3 SYNDICATS AUX COMITES TECHNIQUES

Le dossier du RIFSEEP(Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des  Sujétions, de l'expertise et de l'Engagement Professionnel) a été présenté à deux Comités techniques, le 12 octobre, pour la partie seulement classification des emplois  et le 7 novembre pour le régime indemnitaire associé à la classificatiion des emplois.

Suite au vote contre, le dossier du RIFSEEP est représenté au Comité Technique le 28 novembre, comme le veut la Loi.

Pour lire  les compte-rendu des Comités techniques, cliquer sur : 

Comité Technique du 12 octobre :

  Comité Technique du 7 novembre 2017